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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Soyons clairs ! Sur ces plateformes, il y a effectivement beaucoup de gens qui vendent leur poussette, leur planche à voile ou leur téléviseur ; il ne s'agit pas de les embêter. En revanche, il y a aussi des milliers de vendeurs professionnels, à l'activité récurrente, qui vendent des centaines d'objets par semaine et livrent une concurrence déloyale aux commerçants qui paient, eux, la TVA, l'impôt sur les sociétés et toutes les charges afférentes.
C'est une réalité économique : aujourd'hui, il est très facile de créer un compte sur ces plateformes, de créer dans son garage un stock de produits importés et de vendre mille coques de téléphone par jour ! C'est pourquoi je veux que l'on demande le numéro fiscal : sinon, on ne pourra pas détecter ces faux particuliers. On perd ainsi 1 milliard d'euros de TVA au minimum. Cette concurrence déloyale est aussi destructrice d'emplois.
La plateforme n'y a évidemment pas intérêt, elle se moque de faire le tri, mais c'est un vrai sujet !
