Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission, amendement 90

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Avis défavorable à l'amendement n° 90. Je suis surpris de voir le groupe La République En Marche proposer un amendement restreignant les pouvoirs du Parlement... Avis défavorable au n° 104 du Gouvernement, dont l'objet est similaire. Retrait du n° 50, sinon avis défavorable.

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