Intervention de Jacques Muller

Cet amendement tend à supprimer un article qui a pour objet d’établir une nouvelle rédaction de la partie du code du travail portant sur la répartition de l’horaire collectif. Avec cet article, de nombreux dispositifs encadrant l’utilisation des heures supplémentaires disparaissent, notamment ceux qui figurent dans les accords de modulation.

Ce dispositif de répartition des horaires sur une année va contribuer à diminuer les revenus des personnes visées par ce texte, du moins celles qui ont la chance d’avoir une contrepartie à leurs heures supplémentaires : curieuse manière de défendre le pouvoir d’achat !