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Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juillet 2018 à 9h35
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
François Pillet, président :Nous en avons terminé mes chers collègues avec l'examen des amendements de séance sur ce texte.
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
