Intervention de Fabien Gay

Avant d’être autorisé, un produit phytosanitaire doit passer un certain nombre de tests réglementaires attestant de sa sûreté pour la santé et l’environnement. Dès lors, c’est l’intégrité des procédures d’évaluation du risque présenté certains pesticides pour les abeilles que nous souhaitons renforcer par cet amendement. En effet, ces protocoles ont été conçus par des groupes d’experts noyautés par l’industrie agrochimique. Deux ONG ont passé en revue douze méthodes ou pratiques standards utilisées par les agences d’expertise publiques pour évaluer les risques sanitaires ou environnementaux présentés par les produits phytosanitaires : dans 92 % des cas examinés, les techniques en question ont été codéveloppées par les industriels concernés, directement ou indirectement.

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’en 2013 l’EFSA a produit, à la demande de la Commission européenne, des lignes directrices afin d’évaluer l’impact des pesticides sur les abeilles selon un protocole plus indépendant. Dans le même temps, l’OCDE a produit une série de nouveaux protocoles, validés internationalement, pour évaluer plus en détail l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les insectes pollinisateurs. Toutefois, la France utilise encore des protocoles antérieurs, qui ne permettent pas d’évaluer l’impact effectif des pesticides.

L’importance de la pollinisation, au cœur de la nature et de ses processus de reproduction, et le rôle joué par les abeilles et autres pollinisateurs pour l’équilibre des écosystèmes ne sont plus à démontrer. C’est pourquoi il est important de suivre toute recommandation européenne ou internationale en la matière, en mettant notre législation en phase avec celle-ci.

Nous souhaitons ainsi compléter l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits, en spécifiant que les dernières lignes directrices produites en matière de préservation de la biodiversité et des insectes pollinisateurs, au niveau européen et international, doivent être prises en compte et appliquées dans le cadre des procédures d’homologation des substances actives, adjuvants et phytoprotecteurs.