Intervention de Anne-Catherine Loisier

Le document d’orientation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a été publié en 2013. Il propose une évolution importante des méthodes d’évaluation, en vue de pouvoir disposer d’une vision plus exhaustive des risques pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Depuis sa publication, il a fait l’objet de nombreux échanges entre les experts des États membres. Ces discussions n’ont pas encore abouti et le document n’a toujours pas été validé par l’ensemble des États membres au niveau européen. Le protocole n’est donc pas encore valide et ne peut être appliqué en droit français. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.