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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 nonies, amendement 313
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny, Tissot, Roux et Lalande, Mmes Féret et Monier, MM. Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mmes G. Jourda, Ghali et Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
a) Après le mot :
la
insérer les mots :
promotion de solutions contribuant à la
b) Supprimer les mots :
de l’utilisation
et les mots :
et au recours à des solutions alternatives
II. – Alinéa 4
a) Après le mot :
promouvoir
insérer les mots :
des solutions contribuant
b) Supprimer les mots :
et le recours à des solutions alternatives
c) Après le mot :
année
insérer les mots :
au Parlement et
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
