Intervention de Didier Guillaume

J’irai dans le même sens que les deux orateurs qui viennent de s’exprimer.

Cet amendement vise à préciser que la séparation capitalistique en question concerne le conseil annuel individualisé. Il s’agit d’imposer une séparation capitalistique des structures exerçant ces activités, d’assurer l’indépendance des personnes physiques concernées, de permettre l’exercice d’un conseil stratégique et indépendant et de mettre effectivement en œuvre les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, les CEPP.

L’activité de conseil, séparée de l’activité de vente, doit s’inscrire dans un objectif de réduction de l’usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques. Nos débats des derniers jours ont montré que nous sommes tous d’accord sur ce point.

Concernant tous les autres conseils spécifiques à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, cet amendement tend à autoriser le Gouvernement à définir, dans l’ordonnance, les conditions d’une séparation entre vente et conseil au sein d’une même structure. L’activité de conseil nécessaire aux CEPP sera alors possible, tout en garantissant l’indépendance à l’égard de l’activité de vente.