Intervention de Stéphane Travert

L’amendement n° 689 rectifié pose problème, parce qu’il porte uniquement sur le conseil. S’il était adopté, il ne serait plus possible de travailler sur la réforme des CEPP. C’est pourquoi j’en demande le retrait au profit de l’amendement n° 754 du Gouvernement.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 567 rectifié, parce que la rédaction de l’article 15 qui résulterait de son adoption resterait insuffisante pour garantir l’absence de conflits d’intérêts pour les vendeurs et les conseillers.