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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 15, amendement 753
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 753, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 15
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
1° De modifier la portée de l’obligation fixée à l’article L. 541-15-3 du code de l’environnement pour, d’une part, l’étendre à l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et, d’autre part, leur imposer la réalisation d’un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire incluant l’approvisionnement durable ;
II. - Alinéa 16
Après les mots :
de la restauration collective
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, en tenant compte notamment des expérimentations menées par les associations volontaires ;
La parole est à M. le ministre.
