Intervention de Stéphane Travert

Il s’agit de rétablir la fixation par ordonnance de l’obligation, pour les opérateurs de la restauration collective, d’un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire incluant l’approvisionnement durable.

C’est un amendement de cohérence avec celui qui prévoit la suppression de l’article 12 bis AA, afin de rétablir la rédaction de l’alinéa 15 de l’article 15 adoptée par l’Assemblée nationale.