Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 15

Stéphane Travert :

Cet amendement a pour objet de supprimer l’avis final du comité d’orientation du plan Écophyto. Le système actuel prévoit que deux instances émettent un avis sur le programme national Écophyto. Cet amendement vise à clarifier et à simplifier le fonctionnement de l’une de ces deux instances, en supprimant l’exigence d’un avis formel pour fluidifier la mise en œuvre du programme.

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