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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 15 quater
Stéphane Travert :
Les règles en matière de protection sanitaire découlent du règlement européen et s’appliquent partout, y compris en outre-mer. Il n’y a donc pas lieu de prévoir de dispositions particulières. L’avis du Gouvernement est défavorable.
