Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les amendements n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater sont identiques.

L’amendement n° 127 rectifié octies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Adnot, Daubresse et Moga.

L’amendement n° 168 rectifié quater est présenté par Mmes Micouleau et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos et Lamure, M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Bonhomme, Cuypers et Dallier, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. Dufaut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Savin et Pellevat et Mmes Morhet-Richaud et Lopez.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 15 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« … - L’agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l’accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau pour l’agriculture dans un contexte d’adaptation au changement climatique, notamment en matière de stockage de l’eau, conformément au 5° bis du I du présent article.

« Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, quand ils existent, priorisent les mesures visant à prendre en compte les besoins actuels et futurs en eau de l’agriculture et sa capacité d’adaptation face au changement climatique, notamment par la mobilisation de la ressource en eau. »

La parole est à M. Guerriau pour présenter l’amendement n° 127 rectifié octies.