Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 16 CA, amendement 764

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 764, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

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