Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 16 D, amendement 784

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Le sous-amendement n° 784, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Amendement n° 610 rectifié, alinéas 6 à 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme la rapporteur.

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