Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’idée des États généraux de l’alimentation était bonne. Le discours prononcé à Rungis par le Président de la République était ambitieux. Et le monde agricole voulait bien faire crédit, quelque temps, au regard des bonnes intentions affichées et des objectifs que chacun ne pouvait que partager : redonner du revenu aux producteurs et améliorer la qualité alimentaire, sans jamais préciser qui allait devoir payer.

Après des dizaines d’heures de travail dans des conditions regrettables faute de pouvoir y consacrer le temps voulu, notamment en commission, deux sentiments se sont installés : le scepticisme et la déception.

Scepticisme quant à ce que produira effectivement la nouvelle économie mixte que vous avez inventée, ce mélange d’économie administrée à coup d’indicateurs, dont nous sommes bien curieux de voir à quoi ils aboutiront pour les producteurs en manque de poids économique, et de libre marché, qui permettra toujours aux grands acheteurs d’aller voir ailleurs si les prix ne leur conviennent pas ou si leurs marges se dégradent.

À moins que les consommateurs français ne paient le regain de valeur ! Nous serions alors dans un non-dit de grande portée politique, que nous ne saurions approuver. En définitive, avec ce titre Ier, il s’agit d’aménagements de lois votées précédemment ; rien de plus, rien de moins !

À cela s’ajoute notre profonde inquiétude que les hypothétiques bénéfices de cette loi soient annihilés par la baisse annoncée du budget de la PAC. Sur ce sujet, nos inquiétudes restent vives.

Pour ce qui est du titre II, les déceptions sont grandes par rapport à la nécessité de la prise en compte des fortes attentes de la société. Pour un peu, les 20 % de bio dans la restauration collective disparaissaient…

Que dire de la suppression des dispositifs visant à interdire l’utilisation du terme de gratuité comme outil promotionnel, à introduire des exigences environnementales dans les cahiers des charges des SIQO, alors même que le délai envisagé est de 2030, et à encadrer davantage l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ?

Que dire du refus du Gouvernement et de la majorité sénatoriale de reconnaître dans la loi l’importance de l’agriculture de groupe ? Que dire de leur opposition systématique aux amendements ayant pour objet l’agroécologie, ou encore de leur refus d’interdire la déforestation importée ?

Finalement, que penser du rejet de la quasi-totalité de nos amendements visant à renforcer la qualité alimentaire des repas servis dans la restauration scolaire ou collective, à interdire la publicité pour les aliments transformés à destination du jeune public, à mettre en place des objectifs clairs en matière de réduction du sucre, du sel et du taux de matière grasse dans les aliments et à renforcer l’étiquetage des denrées alimentaires ?

Ainsi, seulement 10 amendements de notre groupe sur les 140 que nous avions déposés ont été adoptés. La coconstruction n’a pas eu lieu ! Une satisfaction, néanmoins : l’adoption du Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires.