Intervention de Arnaud de Belenet

Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

L’accord auquel est parvenue l’Union européenne vendredi dernier à Bruxelles consacre un tournant dans l’approche de la gestion de l’immigration, qui relève des États souverains et demande à terme, sans doute, plus d’Europe.

Ce matin, une note de Vienne, inquiétante, a été rendue publique. Si elle était confirmée, elle finirait de démontrer que nous sommes confrontés à une crise migratoire, mais aussi à une crise politique, avec la montée des partis populistes et de la droite nationaliste au sein de l’Union. D’ailleurs, mardi dernier, la droite europhobe et radicale n’a pas manqué de rivaliser de cynisme au Parlement européen à propos de cet accord.

Néanmoins, un consensus a été trouvé sur un principe : l’Europe doit accueillir des réfugiés au nom de ses valeurs, mais elle n’accepte plus une immigration clandestine incontrôlée. Aussi l’accord que j’évoquais repose-t-il sur le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne et sur l’ouverture de centres de contrôle, où la distinction sera faite entre demandeurs d’asile et migrants économiques.

Madame la ministre, le Président de la République indiquait que, n’étant pas un pays de première arrivée, la France n’avait pas vocation à ouvrir de centres de contrôle. Je vous demande donc de bien vouloir nous préciser comment la France mettra en application cet accord de principe obtenu au Conseil européen. Comment envisagez-vous l’accueil digne des réfugiés sur notre territoire et la limitation de l’immigration économique ? Les nouvelles procédures prévues dans le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie répondent-elles aux objectifs de ce nouvel accord européen ?