Intervention de Alain Gournac

Le code du travail prévoit déjà que, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l’employeur peut décider d’organiser le travail par cycles. Sur ce point, nous ne modifions donc en rien le droit existant.

Il n’en demeure pas moins que, a contrario, nous ne voulons pas imposer de nouvelles règles qui seraient autant de freins et qui auraient pour conséquence de créer des difficultés. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements de suppression n° 99 et 272.

L’amendement de repli n° 273 du groupe CRC, quant à lui, imposerait une restriction qui n’existe pas actuellement dans le code du travail. La commission, je le répète, ne souhaite pas créer de contrainte nouvelle et, par conséquent, émet un avis défavorable.