Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20 ter

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

L'amendement de M. Haut portant sur le même sujet que le mien, je ne peux que regretter les réponses qui y ont été apportées.

Certaines villes du Val-de-Marne fonctionnent avec des réseaux de chaleur. Outre que ce système de chauffage ne concerne effectivement que trois millions de personnes, la TVA ne portant que sur l'abonnement, les sommes en jeu ne sont pas très importantes.

Pour autant, après les explications fournies par M. Marini et par M. le ministre, je retire l'amendement.

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