Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Rappel au règlement

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je souhaite m’adresser tout d’abord au Gouvernement.

Madame la ministre, dans quelques instants commencera la discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ce texte, important, comporte trois volets : la formation professionnelle, l’apprentissage, mais aussi l’assurance chômage.

Hier, nous étions réunis à Versailles en Congrès et nous avons tous attentivement écouté le Président de la République.

Celui-ci a notamment déclaré : « Les règles de l’assurance chômage ont pu involontairement encourager le développement de ce que l’on appelle la permittence et de la précarité.

« Or je crois qu’il y a, là aussi, une voie française : celle qui permet de conjuguer en même temps le progrès économique et le progrès social. C’est pourquoi je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l’assurance chômage. »

Madame la ministre, on nous annonce un amendement qui pourrait retirer toute substance au volet « assurance chômage » du présent texte.

Le Président de République nous a indiqué, hier encore, qu’il comptait réunir les partenaires sociaux dans quelques jours, notamment pour refonder l’assurance chômage.

Dans ces conditions, monsieur le président, il ne me paraît pas possible de poursuivre le cours normal de nos travaux sans obtenir des éclaircissements.

Madame la ministre, vous devez nous indiquer dans quel sens le Parlement, notamment le Sénat, devra orienter ses travaux : allez-vous remettre en cause le travail du rapporteur et de la commission sur cette partie importante du texte ? Un amendement sera-t-il effectivement déposé et, si oui, dans quel sens ira-t-il ?

Je vous remercie par avance de vos réponses, madame la ministre.

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