Intervention de Muriel Pénicaud

Rétablir l’égalité des chances, c’est aussi agir efficacement et résolument en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Conformément à ce que le Gouvernement a annoncé dès le 7 mars dernier, le projet de loi comporte des avancées majeures, issues d’une concertation intense et constructive avec les partenaires sociaux, tant sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail que sur l’égalité professionnelle. Ces mesures s’inscrivent dans l’engagement présidentiel de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat.

Notre but est simple : passer d’une obligation de moyens, qui depuis quarante-cinq ans ne produit pas les résultats escomptés, à une obligation de résultat quant à l’égalité salariale à travail de valeur égale.

S’agissant de la prévention du harcèlement, vous avez adopté des mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilité pour l’ensemble des acteurs.

Établir l’égalité des chances, c’est évidemment lutter contre le travail précaire, que subit, là aussi, un grand nombre de femmes. À cette fin, nous avons laissé aux partenaires sociaux des branches professionnelles le soin de négocier des objectifs de réduction du nombre de contrats précaires.

Aussi, je regrette profondément la suppression de l’article 29, qui permettait de mettre en place un système de bonus-malus, dont l’Assemblée nationale avait précisé qu’il pouvait prendre en considération le secteur d’activité pour moduler le taux des contributions patronales d’assurance chômage et, s’agissant du secteur de l’intérim, imputer les missions d’intérim aux entreprises utilisatrices pour les responsabiliser dans la lutte contre la précarité excessive.

C’est parce qu’elle constitue un outil efficace contre la précarisation des travailleurs que le Gouvernement vous proposera de pérenniser l’expérimentation, engagée en 2015, du contrat de travail à durée indéterminée intérimaire. Les acteurs du secteur en ont fait une utilisation importante, qui a permis une intégration durable dans l’emploi de travailleurs temporaires et qui apporte de la flexibilité pour l’entreprise et de la sécurité aux travailleurs concernés.

Notre objectif à tous est de développer l’emploi durable et de qualité. Comme plusieurs d’entre vous l’ont recommandé, la lutte contre le travail précaire réclame d’adopter une réforme globale et cohérente de notre système d’assurance chômage, qui incite trop souvent employeurs et demandeurs d’emploi, certes de manière involontaire, à multiplier les contrats courts. Cela nécessite d’impliquer les partenaires sociaux dans la refonte des règles, qui favorisent aujourd’hui la précarité.

Compte tenu des discussions avec les partenaires sociaux et des remarques qui ont été formulées à l’Assemblée nationale et ici en commission, le Gouvernement estime nécessaire d’aller plus loin sur la réforme de l’assurance chômage.

C’est pourquoi le Gouvernement vous proposera d’introduire, dans le titre II du projet de loi, une disposition permettant aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation dès septembre prochain, dans le nouveau cadre de gouvernance permis par l’article 32 de ce projet de loi.