Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’estime que le Sénat n’a pas été complètement éclairé sur les intentions du Gouvernement.

Il n’est pas question de commencer la discussion générale si nous n’avons pas le texte de l’amendement que vous venez d’évoquer, madame la ministre. Ne pas disposer de ce texte pose un problème de forme et de fond.

Sur la forme, j’ai cru comprendre que la révision constitutionnelle que l’on exige de nous vise notamment à « mieux faire la loi », ce qui passerait par la mise en place de mesures renforcées de recevabilité des amendements. Or, vous le savez, le Sénat est la seconde assemblée saisie de ce projet de loi, si bien que, en vertu de la règle de l’entonnoir, tout amendement devrait avoir un lien direct avec le texte, sous peine de ne pas être recevable. Voilà pour le problème de forme.

Sur le fond, si le Gouvernement dépose, à ce stade de nos débats, un amendement visant à modifier l’écosystème de sa propre réforme de l’assurance chômage, permettez-nous de douter du sérieux de la préparation de ce projet de loi !

Dans ces conditions, monsieur le président, je sollicite une suspension de séance, afin que nous puissions délibérer entre nous de la suite qu’il convient de donner à cette absence, au moins provisoire, de réponse précise de la part du Gouvernement.