Intervention de Alain Milon

Je vais demander à nos collègues de voter contre cette motion tendant à opposer la question préalable, conformément à l’avis de la commission, et ce pour des raisons relativement simples.

Nombre de sénateurs, et les rapporteurs en particulier, ont beaucoup travaillé sur ce texte. Nous ne sommes pas d’accord en tout avec Mme la ministre – c’est évident et c’est normal –, mais il y a des points positifs dans cette réforme, que j’espère voir repris par l’Assemblée nationale dans le texte final, même si nous ne parvenons pas à une CMP conclusive.

Je souhaite, comme la majorité de la commission et les rapporteurs, que nous allions au bout de nos travaux, afin de bien mettre en évidence le travail du Sénat et faire comprendre au Gouvernement et à la majorité de l’Assemblée nationale que nous sommes utiles pour modifier des textes, qui, parfois, ne sont pas si bons que cela à leur sortie de l’Assemblée nationale.

Nos propositions doivent pouvoir être reprises. Or, si nous votons cette motion présentée par le groupe CRCE, que je respecte par ailleurs, notre texte deviendra sans objet. C’est le texte de l’Assemblée nationale qui s’imposera, seul, et nous ne servirons plus à grand-chose.