Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Madame la ministre, nous sommes en désaccord profond avec votre vision du dialogue social.

En février dernier, la négociation sur la formation professionnelle entre représentants des salariés et du patronat, qui était sur le point d’aboutir, a été brusquement stoppée par le Gouvernement, qui n’était pas satisfait des résultats de la négociation.

La dernière convention d’assurance chômage date quant à elle de mars 2017. Or, madame la ministre, sous prétexte que les syndicats ont demandé un agenda social pour entamer des négociations avec le Gouvernement, vous tirez un trait sur cet accord qui ne vous convenait pas non plus, et vous annoncez le dépôt d’un amendement tendant à ouvrir de nouvelles négociations dans un délai plus court que celui qui est prévu par la convention de 2017. Surtout, vous prévoyez que ces négociations devront suivre votre nouvelle procédure et respecter la lettre de cadrage du Premier ministre, ce qui représente une véritable mainmise de l’État sur l’assurance chômage.

Nous avons bien constaté, lors du dépôt par un député du groupe La République en Marche d’un amendement au projet de loi constitutionnelle actuellement en discussion tendant à supprimer de la Constitution les mots « sécurité sociale », votre volonté de détruire notre modèle de sécurité sociale.