Intervention de Bruno Retailleau

Nous suivrons l’avis défavorable de la commission sur cette motion. Je voudrais néanmoins rappeler que tout n’est pas satisfaisant dans le texte que nous soumet le Gouvernement ; heureusement, nos rapporteurs y ont apporté leur touche.

Sans revenir sur l’assurance chômage, je voudrais faire remarquer que la formation professionnelle se voit totalement déconnectée, totalement individualisée et sans rapport avec l’entreprise. Un tel processus de formation professionnelle porte des germes graves pour l’entreprise ; il exprime aussi une vision de la société extrêmement parcellisée, individualisée.

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais sur le sujet de l’apprentissage, vous et moi connaissons des régions qui, en moins de deux ans, sont parvenues à inverser la courbe. Ne prétendons donc pas qu’un certain nombre d’avancées sont impossibles à droit constant.

Je souhaite également vous rappeler quelques-uns des reproches que nous avons formulés au sujet de ce texte.

Premièrement, si l’on devait priver une collectivité d’une compétence, ce serait la première fois qu’on le ferait depuis l’adoption de la loi Defferre. Pour le Sénat, c’est un peu fort de café !

Deuxièmement, madame la ministre, il ne faut pas voir ici un rapprochement de l’apprentissage et de l’entreprise : vous ne le rapprochez que des branches. Or, parmi les centaines de branches qui existent, moins de dix sont structurées pour pouvoir organiser véritablement un parcours d’apprentissage.

Troisièmement, ce texte pose un problème d’aménagement du territoire. En effet, vous ne pouvez pas ignorer, mes chers collègues, que le financement de l’apprentissage au contrat bénéficiera de fait, comme cela a été rappelé il y a quelques instants, aux CFA les plus importants, et ce au mépris de la carte de l’aménagement du territoire, et au mépris des publics les plus fragiles et les moins mobiles, qui ont besoin de CFA qui seraient certes plus petits, mais qui seraient des CFA de proximité.