Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le sénateur, vous avez raison : 21 820 000 heures supplémentaires en retard. Elles sont en progression de 3, 1 % par rapport à 2016.

Chacune et chacun le sait ici, c’est d’abord le signe de l’engagement total, de la disponibilité, de la conscience professionnelle des effectifs de la police : jamais, jamais, ils ne rechignent à accomplir leur mission au service des Français.

Évidemment, le Gouvernement, en particulier le ministre de l’intérieur, a parfaitement conscience de cette problématique qui représente un enjeu majeur en termes de disponibilité des personnels, de préservation des capacités opérationnelles des services, de santé pour celles et ceux qui s’engagent, mais aussi de finances publiques.

Il est vrai que la transposition des règles européennes sur la santé et la sécurité du travail, en imposant ces durées maximales du travail et des périodes de repos obligatoire, a engendré aussi ces flux, au-delà des sollicitations particulières que nous avons connues, par rapport aux habitudes existantes.

Aujourd’hui, seules les compagnies républicaines de sécurité bénéficient d’une indemnisation des heures supplémentaires, ce qui représente un coût annuel d’à peu près 23 millions d’euros. Pour les autres fonctionnaires de la police nationale, cela représente une dette d’environ 250 millions d’euros ou d’indemnisation du flux d’heures supplémentaires. Aujourd’hui, à l’instant présent, cela n’est pas compatible avec le contexte budgétaire que connaît notre pays.