Intervention de Nadia Sollogoub

Se pose surtout la question du manque à gagner pour ceux qui percevaient jusqu’alors ces fameuses « petites taxes ». Il est déjà annoncé qu’« il n’y aura pas toujours de compensation à 100 % ». Nous n’en doutions pas !

Quel sera donc le champ de cette mesure ? La taxe sur les pylônes en particulier est-elle concernée ?

Les élus des communes nous font part de leur vive inquiétude. Que leur répondre alors que cette recette représente parfois une part considérable de leur budget ? Que vous allez leur couper les vivres et faire un cadeau à RTE ?

Paradoxalement, le Président de la République nous faisait part hier de sa volonté de donner aux collectivités territoriales la liberté de mieux exploiter leurs atouts et leurs spécificités. À l’heure où s’ouvre la Conférence nationale des territoires, les élus y perdent leur latin !

Pouvons-nous, monsieur le secrétaire d’État, oui ou non, rassurer nos collègues et leur dire que vous ne porterez pas un nouveau coup au budget des collectivités territoriales ?