Intervention de Christophe Castaner

Madame la sénatrice, pour cette dernière réponse – je réagis aux quelques exclamations que je viens d’entendre –, je répondrai à votre question de manière à la fois globale et particulière.

Il est vrai qu’il existe en France un cumul de petites taxes, dont le coût de la collecte est parfois supérieur au montant des recettes. Il est donc nécessaire de les étudier globalement et de répertorier celles qui sont efficaces, celles qui ne le sont pas, celles qui rapportent plus qu’elles ne coûtent. Chacun ici s’accorde sur le fait qu’il est nécessaire de réduire les taxes dans notre pays, surtout quand elles sont à la fois inutiles et peu génératrices de ressources.

Cela ne signifie pas qu’une petite taxe est une mauvaise taxe, surtout si elle abonde des budgets tels que ceux que nombre d’entre nous ont connus dans les syndicats d’électrification, devenus dans la plupart de nos départements des syndicats départementaux d’électrification, car elles représentent des sommes particulièrement importantes.

Ainsi, les taxes sur les pylônes supportant des lignes électriques varient en fonction de la tension des lignes électriques.

Le montant de la taxe est de 2 368 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et de 4 730 euros pour ceux qui supportent des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts. Cette imposition représente 261 millions d’euros.

Je pourrais vous rassurer immédiatement et vous dire qu’il n’est pas question de supprimer cette taxe, dès lors que son produit est supérieur à 200 millions.

Au-delà, je voudrais vous rassurer…