Intervention de Christophe Castaner

M. Christophe Castaner, secrétaire d ’ État. Dans le cadre du contexte de réforme de la fiscalité locale, notamment de la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon 2020, la suppression de cet impôt, qui peut constituer une ressource considérable pour une commune d’implantation, ou pour un département quand elle est gérée à l’échelle du département, n’est pas envisagée.