Intervention de Éric Gold

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Madame la secrétaire d’État, il y a un an était lancé le plan Climat, chantier ambitieux ayant pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le 6 juillet dernier, le ministre de la transition écologique et solidaire a dressé le bilan de la première année de ce plan, soulignant que nous n’étions pas « à l’échelle » puisque les émissions françaises de CO2 ont malheureusement encore augmenté en 2017.

Il est donc urgent de mobiliser les collectivités territoriales, particulièrement celles à qui ont été transférées les compétences en matière de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et de plan climat-air-énergie territorial. Les associations et les réseaux de collectivités proposent depuis plusieurs années, et de manière unanime, de leur affecter une part de cette fiscalité écologique. C’est d’autant plus nécessaire que leurs finances sont particulièrement contraintes. Le Gouvernement a même été invité à une réunion de travail pour en discuter. Nous regrettons qu’il ait décliné cette invitation, portée par toutes les associations et par plusieurs sénateurs, dont nos collègues Ronan Dantec et Raymond Vall.

Pour rappel, la fiscalité environnementale représentera plus de 15 milliards d’euros de recettes en 2022, et potentiellement 27, 5 milliards d’euros sur la période 2019–2022.

La population n’acceptera cette taxe récente que si une part des sommes récoltées est redistribuée et sert à la transition écologique des territoires. Il s’agit pour l’État d’une question de lisibilité et pour le contribuable et les territoires d’une question de justice.

M. le Premier ministre, lors de la préparation de la prochaine conférence nationale des territoires, qui aura lieu le 12 juillet, en réponse à la question de notre collègue Jean-François Husson sur l’affectation d’une partie de la taxe carbone au financement des plans climat-air-énergie territoriaux, a enfin indiqué que ses services allaient expertiser cette proposition des réseaux de collectivités.

Pouvez-vous confirmer, madame la secrétaire d’État, que cette proposition est bien à l’étude ? Si oui, pouvez-vous nous communiquer le calendrier envisagé, l’enjeu étant l’inscription de ce mécanisme dans le prochain projet de loi de finances.