Intervention de Brune Poirson

Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités territoriales et fiscalité carbone

Brune Poirson :

Monsieur le sénateur Gold, il y a un an, vous l’avez rappelé, le Gouvernement a lancé un plan Climat qui se veut à la fois ambitieux et fondamentalement solidaire : ambitieux dans ses objectifs, puisqu’il vise à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 ; solidaire, par les mesures qu’il contient.

Si on veut que les Français participent activement et pleinement à la transition écologique, il faut que celle-ci soit solidaire. Il faut donc que nous accompagnions les Français, a fortiori dans les territoires.

Alors oui, conformément à nos engagements pour le climat, et nous l’assumons, nous avons décidé d’augmenter la fiscalité sur la pollution. Le Parlement a voté dans le dernier projet de loi de finances une révision de la trajectoire de la taxe carbone conforme à cette ambition. Je sais, monsieur le sénateur, que vous approuvez cette trajectoire, sur laquelle vous faites de la pédagogie dans les territoires.

Cette augmentation se substitue à d’autres ressources fiscales, dans un contexte de baisse globale des prélèvements obligatoires.

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