Intervention de Brune Poirson

Pour protéger les Français les plus modestes, nous avons développé une série d’aides, comme le chèque énergie, ou encore une série d’outils, comme la prime à la conversion ou les aides pour rénover les logements des ménages en situation de précarité énergétique.

Vous avez évoqué le rôle des collectivités. Vous avez raison, monsieur le sénateur, ce sont bien elles qui feront, aux côtés des entreprises, la transition écologique. Aussi, elles doivent s’en emparer, parce qu’elles sont en première ligne à travers leurs compétences en matière de logement, d’aménagement ou encore de transport.

Dans ce contexte, l’attribution aux EPCI d’une fraction de la fiscalité carbone a été demandée par certains acteurs. Le Gouvernement n’exclut pas cette possibilité. Nous avons effectivement demandé que cette possibilité soit instruite dans le cadre de la réforme majeure de la fiscalité locale. Nous nous intéressons donc de près à cette question.