Intervention de Françoise Nyssen

Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Taxe sur les festivals

Françoise Nyssen :

Monsieur le sénateur Cédric Perrin, les festivals participent effectivement, comme vous l’avez dit, à la vie culturelle de nos territoires. Ils sont un levier de rayonnement et de dynamisme économique certain. Ils témoignent de la vitalité de la création artistique, suscitent la ferveur autour d’artistes et permettent l’émergence de talents et de formes nouvelles. Les Eurockéennes de Belfort ou encore les Vieilles Charrues en sont de parfaits exemples.

L’écosystème des festivals est aujourd’hui fragilisé, vous l’avez souligné, par l’alourdissement de leurs charges. D’une part, les festivals sont affectés, et je tiens à le redire ici, par la hausse des cachets des artistes qui résulte du phénomène de concentration et de rachats de festivals par de grands groupes. Nous nous sommes penchés sur ce point. Ce phénomène fera l’objet d’une mission interministérielle, qui consultera les collectivités et les acteurs culturels. D’autre part, dans un contexte de menace terroriste élevée, chacune de ces manifestations doit donner lieu à la mise en place de mesures adaptées pour garantir la sécurité, et ces mesures, vous le savez, ont un coût.

Vous l’avez indiqué, la circulaire du 15 mai 2018 du ministère de l’intérieur a apporté une clarification bienvenue. Elle a rappelé les règles qui régissent la facturation des services d’ordre. Le montant de la prestation doit toujours rester compatible, c’est bien précisé, avec l’équilibre économique des festivals. Toute évolution éventuelle du montant facturé doit être discutée suffisamment en amont avec l’organisateur.

Devant les difficultés qui ont pu parfois survenir, le ministre de l’intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire preuve de discernement dans l’application de ces instructions. Les cas seront étudiés et les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, reverront avec chaque préfet la situation afin que les festivals ne soient pas fragilisés.

Un bilan d’étape de cette circulaire sera réalisé à l’automne dans le cadre d’un comité interministériel de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels. L’attention particulière de l’État et des collectivités est plus que jamais nécessaire pour les festivals. Il y en a 5 000 en France. Ils sont non seulement une ressource culturelle et économique, mais aussi un facteur de cohésion sociale et de vivre-ensemble. C’est pourquoi le ministère a nommé un référent festival en la personne de l’inspecteur général des affaires culturelles Serge Kancel.

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