Intervention de Benjamin Griveaux

Madame la sénatrice, les intempéries qui ont touché la Charente la semaine dernière ont été très violentes. Je tiens bien sûr à faire part aux personnes qui ont été frappées par ces intempéries de la solidarité de l’ensemble du Gouvernement.

Aujourd’hui, les services du ministère de l’intérieur n’ont toutefois pas reçu de demandes relatives aux intempéries du 4 juillet. En effet, il est important de préciser ici que, dans la mesure où il s’agissait d’un épisode de grêle, celui-ci ne peut pas être éligible au dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Néanmoins, ces dommages sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie dite « TNG », pour « tempête, neige et grêle ». Ces contrats d’assurance habitation couvrent obligatoirement les effets du vent, ainsi que les effets de la grêle. Aucune reconnaissance préalable de l’état de catastrophe naturelle n’est donc nécessaire pour que cette garantie prévue par le contrat puisse être mise en œuvre. C’est pourquoi j’encourage toutes les personnes sinistrées à déclarer le plus rapidement possible leur sinistre auprès de leur assureur.

Je précise également que les dégâts sur les cultures relèvent soit du régime des calamités agricoles, soit des assurances, dans l’hypothèse où ils seraient causés par la grêle.

Les dégâts causés aux équipements publics structurants des collectivités sont quant à eux éligibles à la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou des événements géologiques.

Enfin, madame la sénatrice, concernant votre département, je tiens à vous informer que le ministère de l’intérieur a reçu les dossiers de quatre communes, à la suite d’inondations et de coulées de boue qui ont été provoquées par les orages que vous évoquiez dans votre question du début du mois de juin. Ces dossiers seront examinés par la commission catastrophes naturelles qui se réunira le 17 juillet prochain. Le ministère de l’intérieur ne manquera pas, évidemment, de vous tenir informée des décisions de cette commission.