Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, redonner du dynamisme à la France et aux Français, c’est être convaincu que le destin collectif et les destins individuels sont étroitement liés. Pour cela, il nous faut investir massivement dans la formation et les compétences, pour être collectivement capables d’impulser les changements de l’économie de la connaissance plutôt que de les subir ; donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel et la capacité de construire son parcours, pour créer et saisir les différentes opportunités professionnelles qui se présentent ; protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences et vaincre, ainsi, le chômage de masse.

Cette réforme, madame la ministre, est une réforme d’anticipation. Elle veut donner à notre pays les moyens d’aller de l’avant en tenant compte des mutations économiques et sociétales qui se font jour. C’est une réforme d’action et de mouvement qui accompagnera les évolutions en devenir.

Commençons par l’apprentissage.

Trop complexe, peu attractif, aussi bien pour les entreprises que pour les jeunes, l’apprentissage en France a trop longtemps manqué de considération. Ainsi, 7 % des jeunes en France sont en apprentissage, contre 15 % en moyenne dans les autres pays de l’Union européenne. C’est une voie de réussite avec plus de 70 % d’emplois stables à l’issue des formations.

Demain, grâce à cette loi, entre autres dispositions, l’apprentissage s’ouvrira à tous les jeunes, jusqu’à 30 ans, contre 26 ans actuellement ; les branches professionnelles pourront décider de l’ouverture des centres de formation des apprentis, CFA, et seront impliquées dans le référentiel pédagogique ; la rémunération des jeunes en apprentissage sera augmentée de 30 euros net par mois, et tous les jeunes apprentis d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire ; le financement sera assuré par un coût au contrat et non par la taxe d’apprentissage.

Ces mesures concrètes vont permettre le développement de l’apprentissage sur notre territoire.

Ce projet de foi promet également de nouveaux droits à toutes les Françaises et à tous les Français, leur permettant ainsi d’être les véritables acteurs de leur vie.

Il introduit, par le biais du nouveau compte personnel de formation, un regard prometteur pour le salarié, qui aura maintenant la possibilité de choisir sa formation. L’individualisation de la formation représente une opportunité réelle pour l’ascension sociale des salariés. Elle conjugue les compétences d’aujourd’hui aux métiers de demain.

Le CPF sera désormais comptabilisé en euros, pour offrir le maximum de lisibilité aux actifs et leur donner une connaissance exacte du capital formation dont ils disposent.

Il sera crédité de 500 euros par an pour un salarié à temps plein, avec un plafond à 5 000 euros. Il sera même porté à 800 euros par an pour tous les actifs ayant un niveau de formation très faible. Et, afin que chacun puisse naviguer de la manière la plus simple et la plus lisible, une application mobile individualisée permettra de connaître ses droits en temps réel et les formations disponibles.

Le présent projet de loi rappelle également le rôle déterminant de l’entreprise dans le choix des formations. Nous avons pour ambition de créer une véritable collaboration entre le salarié et l’entreprise.

Grâce au plan de développement des compétences, la formation doit devenir un véritable investissement tant pour l’entreprise que pour le salarié.

Mais parler de développement de compétences, d’évolution tout au long de la vie, de mutation, fait aussi prendre conscience du retard que notre pays a pris pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à tous les emplois.

De nombreuses mesures dans cette loi construisent une société plus inclusive permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder à tous les emplois. Par exemple, parmi celles-ci, la réaffirmation du maintien d’une obligation d’emploi à 6 %, mais en la dynamisant avec l’introduction d’une clause de revoyure tous les cinq ans, et la valorisation du recours aux entreprises adaptées accueillant des personnes en situation de handicap.

Enfin, le Président Emmanuel Macron a proclamé l’égalité femmes-hommes grande cause du quinquennat. Il allait de soi que le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s’attaquerait à l’écart salarial à travail égal et lutterait contre les violences sexuelles et sexistes au travail.

Cette lutte se traduira par la mise en place d’un logiciel permettant de mesurer de façon incontestable l’écart salarial injustifié d’ici à 2020. À ce dispositif digital s’associera bien sûr l’obligation de résultat dans la réduction de cet écart pour les entreprises de plus de 50 salariés d’ici à 2021.

Mes chers collègues, les rapporteurs, en commission des affaires sociales, ont adopté une attitude constructive sur certains points.