Intervention de Olivier Henno

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la contrariété due à cet amendement. On dit que l’inattendu survient souvent à la fin. C’est en quelque sorte le cas cet après-midi, mais ce n’est pas pour cette raison que nous devons oublier l’écoute et la franchise qui ont prévalu lors des différentes auditions. Nous vous en remercions, madame la ministre.

Cet amendement soulève évidemment un problème de forme et de respect du Parlement, comme cela a été souligné de manière légitime sur ces travées.

Sur le fond, nous ne sommes pas accrochés à l’accord du 22 février. On pourrait même se demander pourquoi vous n’y avez pas songé avant, puisque cet accord ne permet pas de trouver les voies et moyens de lutter contre les maux de notre pays en matière d’assurance chômage, à savoir les contrats courts et très précaires et les difficultés pour organiser la formation des personnes les plus éloignées de l’emploi. Il n’est donc pas illégitime de remettre cet ouvrage sur le métier et d’inciter les partenaires sociaux à aller plus loin que cet accord, qui est un accord a minima, même si je suis un vrai partisan du dialogue social et du paritarisme.

Reste donc cette question de forme.

Je tiens à adresser mes remerciements appuyés aux rapporteurs, Michel Forissier, Catherine Fournier, Philippe Mouiller et Frédérique Puissat, pour leur travail, mais aussi pour leur volonté constante d’améliorer et d’enrichir le texte : à la différence de l’orateur précédent, je pense qu’ils y sont parvenus.