Intervention de Jean-Louis Tourenne

Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Combien d’heures sacrifiées de fonctionnaires, de partenaires sociaux, de parlementaires pour se refaire une santé auprès des organisations syndicales et, surtout, pour trouver, par de nouvelles ponctions sur les plus modestes, les 500 millions d’euros non inscrits dans la trajectoire budgétaire promise à Bruxelles ? C’est d’ailleurs ce que relève la Cour des comptes.

Révolution copernicienne – dites-vous –, alors à rebours puisque tout le système tourne autour de Jupiter. Il décide de tout, comme Zeus, du haut du mont Parnasse, mais il peut se commettre avec le commun pour s’acharner sur un jeune collégien.

À quoi nous sert-il donc de débattre de votre projet déjà obsolète et qui illustre l’amateurisme, l’improvisation, l’autoritarisme d’un gouvernement et du Président de la République qui, pourtant, se répand en donnant des leçons au monde entier ?

Déjà votre projet souffrait de deux péchés originels : la mystification, parce que la réalité est loin des affirmations sur la liberté de choix, bien loin de l’universalité de l’assurance chômage, et la trahison, car les organisations syndicales, après avoir, confiantes pour certaines, signé un accord, n’y retrouvent que l’impression amère d’avoir été bernées.

L’assurance chômage, contrairement aux engagements du candidat Macron, n’a rien d’universel. Vous n’en avez gardé que l’alibi : 30 000 indépendants sur 2, 8 millions bénéficieront de 800 euros pendant six mois, un peu plus que le RSA auquel ils auraient droit, mais le financement n’est pas assuré ; entre 15 000 et 27 000 démissionnaires, sur 1 million par an, seront potentiellement éligibles ; le CIF, que vous sabordez, accusé d’insuffisances, comme on accuse son chien de la rage, apportait pourtant aux démissionnaires une réponse plus large et mieux adaptée : il est remplacé par un ersatz, le CPF de transition, avec des moyens divisés par deux.

Vous sonnez ici, comme ailleurs, le glas du paritarisme. Oh, vous en conservez la coquille, mais elle est vide ! La contribution sociale généralisée, ou CSG, financera la part salariale supprimée. Ainsi, au droit acquis par le cotisant se substitue un devoir, celui de la reconnaissance à l’égard de la solidarité nationale fiscalisée. Le regard négatif d’une partie des Français sur les prestations sociales sera exacerbé, grâce à vous, par celui du contribuable.

Vous invoquez la confiance, mais vous mettez en place un contrôle suspicieux par Pôle emploi, devenu juge et partie et dont vous allez, dans le même temps, réduire les effectifs. Comme si, selon une certaine doxa, il serait doux d’être chômeur et de s’y complaire.

Vous entendez revenir sur les droits ouverts aux plus démunis, ceux qui ne travaillent que quelques heures et peuvent aujourd’hui encore percevoir un complément d’allocation chômage.

Nous aurons l’occasion, au cours du débat, d’exprimer combien, malgré quelques avancées, le rendez-vous est manqué d’afficher de réelles ambitions avec de vrais moyens pour un accès plus facile à l’emploi de nos concitoyens en situation de handicap ou pour un saut qualitatif vers une meilleure égalité entre les hommes et les femmes au travail.

Vous semblez vouloir réformer pour réformer, au point de réformer vos propres réformes. L’exemple nous en est donné, mais la réforme dont vous êtes si friands ne porte pas de vertu en soi. La preuve, vous vous y êtes beaucoup essayés, et les Français commencent à en percevoir les excès.

« L’inégalité est trop forte, nous risquons l’insurrection », dit Alain Minc. Nous avons un gigantesque défi à relever, quand 63 % des salariés redoutent le chômage et, pour nombre d’entre eux, expriment leur désespérance par des votes extrêmes, quand les progrès technologiques, le développement du numérique, auront des conséquences sur l’emploi. Nous avions, là, un moment privilégié pour imaginer une société dans laquelle les compressions de personnel ne riment pas avec chômage et toute la cohorte des malédictions qui frappent ceux qui en sont victimes et leur famille : un monde sans chômeurs, un monde au travail ou en formation, salarié dans tous les cas ; un monde innovant, dynamique, qui ne sacrifie pas sur l’autel de la modernisation des millions de nos concitoyens et leurs enfants.

Une ambition, une utopie, certes, mais un rêve de société plus juste. Et faute d’y accéder immédiatement, que ce soit, au moins, la direction à suivre, l’étoile qui guide toutes nos actions. Mais votre texte, régressif, est loin de nous faire rêver…

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