Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :Cet amendement a été diffusé et est accessible, notamment sur tablette ; il sera distribué le moment venu.
La parole est à Mme la ministre.
