Intervention de Alain Milon

Madame la ministre, en début d’après-midi, à l’ouverture de la séance, notre collègue Bruno Retailleau vous a interpellée, afin de vous poser la question que chacun ici se posait après les déclarations du Président de la République devant le Congrès : quels sont le contenu, la portée et le calendrier de l’amendement annoncé, pour ce qui concerne l’assurance chômage ?

Lors de votre audition en commission, j’ai déjà eu, avec regret, l’occasion de déplorer le fait que le texte transmis au Sénat ne comprenne pas l’intégralité des dispositions substantielles que le Gouvernement entendait y faire figurer. À propos du handicap, les négociations se sont ainsi poursuivies, parallèlement au débat parlementaire, pour aboutir – c’est également un regret – à une habilitation à légiférer par ordonnance.

À l’heure où le Gouvernement entend revoir la manière dont le Parlement travaille, pour le rendre plus efficace, l’annonce de cet amendement, alors que la discussion du texte en séance publique s’ouvrait aujourd’hui dans cette assemblée et que nous ne disposions pas de son contenu, était pour le moins maladroite, pour ne pas dire irrespectueuse envers les chambres.

Le Gouvernement a-t-il vraiment découvert hier…