Intervention de Jacques Muller

La généralisation des exonérations d’impôt sur les heures supplémentaires vise bien sûr à inciter les salariés à accepter ces heures supplémentaires. À mes yeux, une telle politique est le contraire d’une politique efficace de lutte contre le chômage.

Mes chers collègues, nous sommes vraisemblablement entrés dans une période durable de croissance économique ralentie : les temps du pétrole bon marché sont révolus. Nous voici donc confrontés à une question essentielle : comment enrichir la croissance en emplois ?

Deux modèles de société s’opposent : celui qui consiste à aménager et à réduire le temps de travail pour tous, et celui qui voit se multiplier les emplois précaires – temps partiel, intérim, contrats de mission, etc. On connaît votre position. Une chose est sûre, et relève du simple bon sens : on n’enrichit pas la croissance en emplois en incitant ceux qui ont déjà du travail à faire des heures supplémentaires.

En outre, la multiplication des heures supplémentaires pose un problème de santé publique.

Plus d’heures supplémentaires non encadrées, définies à la guise des employeurs, c’est l’assurance d’une dégradation des conditions de travail, des conditions de vie familiales et sociales des salariés. Pourquoi donc les Français sont-ils les champions d’Europe de la consommation d’antidépresseurs ? Il faut avoir ces réalités en tête avant de prendre de telles décisions !

Enfin, un tel choix est catastrophique pour les finances de l’État : après avoir, à juste titre, encouragé les entreprises à réaménager le temps de travail tout en le réduisant, voilà qu’aujourd’hui on finance exactement l’inverse, alors que le couperet des 3 % de déficit budgétaire est près de tomber. Il faut faire des choix !

Quoi qu’il en soit, je soutiens tout à fait les amendements de suppression de l’article.