Intervention de Vivette Lopez

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, on nous avait parlé de big-bang, de révolution de notre système de formation professionnelle. Le but était, notamment, de le rendre moins complexe et plus lisible. On ne pouvait que s’en réjouir, car, comme le disait Ralph Waldo Emerson, « toute vie est une expérience : plus on en fait, mieux c’est ».

Or le texte que nous commençons à étudier aujourd’hui n’est pas à la hauteur de cet enjeu. Il soulève deux questions principales : celle des règles de gouvernance et celle du financement des mesures annoncées.

En matière de gouvernance notamment, notre plus grande inquiétude réside dans le dessaisissement de la formation professionnelle par les régions, pourtant actrices traditionnelles en matière d’emploi, au profit des branches professionnelles, qui ne paraissent ni assez structurées ni suffisamment représentatives de l’ensemble des acteurs économiques du territoire national.

Les régions doivent demeurer la pierre angulaire de l’organisation et du financement de l’apprentissage.

J’en viens, plus particulièrement, à la réforme du système de formation, et à l’article 1er, qui traite du compte personnel de formation, le CPF. Le but était, en principe, de permettre d’accéder plus facilement à la formation professionnelle dans le cadre d’une gouvernance unique. L’alimentation du compte en euros devait donner davantage de lisibilité aux actifs : ces derniers devaient connaître le capital mis à leur disposition et être plus autonomes dans la construction de leur parcours professionnel.

Aussi, le fait non seulement de rendre possibles les accords de groupe, tant pour l’alimentation du CPF que pour la définition des formations, dans une logique de coconstruction, mais aussi de rendre obligatoire la revalorisation de l’alimentation du CPF nous apparaît comme un moindre mal.

Enfin, je tiens à évoquer non seulement la monétisation du CPF, mais aussi la fin des fonds de gestion des congés individuels de formation, les FONGECIF. Il apparaît raisonnable de prolonger ces fonds d’une année, jusqu’à la fin de 2019, afin de permettre la sécurisation des nouveaux systèmes. Ainsi, ils fonctionneront plus efficacement.

Je conclurai en insistant sur la nécessité de réintroduire les régions dans le pilotage du système, dans la mesure où elles sont en charge de l’aménagement du territoire. Il s’agit, à mon sens, d’une priorité, pour les défenseurs de l’équité des territoires ruraux et urbains que nous sommes, au Sénat.