Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Notre amendement vise à supprimer l’article 1er de ce projet de loi, qui instaure la monétisation du CPF et bouleverse ainsi la logique sur laquelle repose le congé individuel de formation.

Actuellement, le CIF permet au salarié de suivre la formation de son choix, à titre individuel et sur son initiative. Les actions de formation listées dans le code du travail comme pouvant faire l’objet d’un financement par le CIF sont variées. Elles peuvent permettre au salarié non seulement d’atteindre un niveau de qualification supérieur, de changer d’activité ou de profession, de valider les acquis de l’expérience, mais aussi de s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles…

L’article 1er de ce projet de loi fait disparaître le CIF, qui est absorbé dans le CPF, et réduit son rôle à la transition professionnelle. Les actions prises en charge par le CPF transition seront uniquement des actions de formation certifiantes ou qualifiantes, destinées à permettre de changer de métier ou de profession, dans le cadre d’un projet de transition professionnelle dont la pertinence sera par ailleurs évaluée par une commission paritaire interprofessionnelle.

La disparition du CIF est à l’image des autres dispositions portant sur la formation professionnelle : le but est clairement de rendre les actifs plus facilement employables.

La formation tout au long de la vie ne devrait pas avoir pour seule mission de conformer les actifs aux attentes des entreprises. Elle devrait également offrir un enrichissement personnel aux actifs, en permettant à ces derniers d’acquérir des compétences et de concrétiser des projets non seulement professionnels, mais aussi personnels. C’est bien là le rôle du CIF, et il doit être préservé.

L’article 1er de ce projet de loi porte atteinte aux droits des salariés. Il réduit leur accès à la formation d’un point de vue à la fois quantitatif, en monétisant leurs droits, et qualitatif, en limitant la formation à des actions permettant d’accroître l’employabilité. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.