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Intervention de David Assouline
Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 203
David Assouline, président :Je mets aux voix l’amendement n° 203.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
