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Intervention de David Assouline
Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 324
David Assouline, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 204 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 324 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 42, 51, 65, 113 à 119 et 126 à 129
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Yves Daudigny.
