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Intervention de David Assouline
Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 59
David Assouline, président :Je suis de nouveau saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière, MM. Cambon et Sido, Mme Lamure et MM. Poniatowski, Daubresse, Bonhomme, Pellevat et Gremillet.
L’amendement n° 84 rectifié bis est présenté par MM. B. Fournier, Bonne, Revet, H. Leroy et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Pierre et Leleux, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Raimond-Pavero, MM. Laménie et de Nicolaÿ et Mme Lamure.
L’amendement n° 351 est présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° La branche professionnelle, lorsque le titulaire du compte est salarié. Dans ce cas, la gestion du compte personnel de formation abondé est assurée par l’opérateur de compétences de la branche, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations ;
La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié.
