Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Muriel Pénicaud :

Il est également défavorable. Les branches, qui n’ont pas de personnalité juridique, ne réalisent jamais d’abondements. En revanche, dans le cadre d’un accord de branche, toutes les entreprises d’une même branche pourront abonder le CPF de leurs salariés ; mais, dans ce cas, on pourra passer par le circuit simple et court prévu par le projet de loi.

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