Intervention de Catherine Troendle

Nous disposons en France d’un formidable outil opérationnel sur l’ensemble du territoire national : le service public de secours de proximité assuré par les sapeurs-pompiers.

Ses missions sont exercées notamment par les 195 000 femmes et hommes sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers et assurent 70 % du temps d’intervention. Ils sont une représentation de la diversité sociale et présents dans tous les secteurs et branches professionnels. En particulier, 40 % exercent dans le secteur privé et 24 % dans le secteur public.

Mes chers collègues, vous en conviendrez tous : la formation des sapeurs-pompiers volontaires est un enjeu majeur pour le bon fonctionnement et l’efficacité du service public d’incendie et de secours et la sécurité ainsi que la protection de nos concitoyens, mais également pour les entreprises.

J’ai l’honneur d’être coauteur du rapport de la mission du volontariat sapeur-pompier commandé par le ministre de l’intérieur. Ce rapport, remis au ministre le 23 mai dernier, décline quarante-trois propositions destinées à relancer le volontariat et à préparer le volontariat de demain.

Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition n° 21 du rapport, consistant à « rétablir, dans le cadre de la réforme du compte personnel de formation, la prise en compte des formations des sapeurs-pompiers volontaires au titre de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail ». Cette prise en compte a été rendue impossible par la dernière réforme, issue de la loi du 5 mars 2014, dont il nous appartient aujourd’hui de lever les obstacles.

Les auteurs du présent amendement proposent donc d’ajouter les services départementaux d’incendie et de secours, ou SDIS, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale assurant la gestion d’un corps de sapeurs-pompiers à la liste des personnes morales qui peuvent abonder le compte personnel de formation en droits complémentaires, pour assurer le financement des formations des sapeurs-pompiers volontaires.