Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Muriel Pénicaud :

Nous reconnaissons tous l’importance des sapeurs-pompiers volontaires dans notre pays.

Pour moi, madame la sénatrice, votre amendement est satisfait, puisque l’article L. 6323–4 du code du travail mentionne les collectivités territoriales parmi les abondeurs possibles du CPF. Cette disposition inclut les SDIS, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

Un salarié qui a la qualité de sapeur-pompier volontaire peut bénéficier des abondements habituels, notamment de son employeur, s’il souhaite mobiliser son CPF pour son activité de sapeur-pompier volontaire.

Madame la sénatrice, je vous suggère donc de retirer cet amendement.

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