Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 10 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er, amendement 1
David Assouline, président :L’amendement n° 1 rectifié est retiré.
L’amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Malhuret et Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Remplacer la première occurrence des mots :
sanctionnées par les
par les mots :
préparant aux
La parole est à M. Daniel Chasseing.
